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S-8, r. 1 - Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Le locateur doit permettre la consultation de la liste d’admissibilité à son bureau. À cette fin, il doit utiliser un système qui préserve l’identité de ceux qui y sont inscrits.
Si le locateur n’a pas de bureau, il doit en permettre la consultation chez son secrétaire ou un autre représentant ou par un mode de diffusion électronique.
D. 1243-90, a. 45; D. 423-2011, a. 26.
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